CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») ont pour but de définir les modalités d’utilisation du site pmuesport.fr (le « Site ») et des Services proposés sur le Site.

Le Site est édité par le PMU, GIE immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 775 671 258, dont le siège social est situé 2 rue de Professeur Florian Delbarre à Paris (75015).

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement le présent document avant d’utiliser le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

GÉNÉRALITÉS

PMU propose sur le Site divers services sous la dénomination PMU E SPORT.

Les présentes Conditions Générales sont directement consultables sur le Site et peuvent être également communiquées aux Utilisateurs en en faisant la demande dans les conditions définies ci-après.

Les Conditions Générales en vigueur et applicables sont celles diffusées sur le Site à la date l’accès au Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par PMU notamment afin de les adapter aux évolutions techniques et/ou commerciales.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne sur le Site. Il convient dans ces conditions de consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions Générales. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions Générales (ou si vous n’êtes pas autorisé à les accepter) vous ne devez pas utiliser le Site. Si vous avez des questions concernant ces conditions, contactez-nous à info@pmuesport.fr.

ARTICLE 1 – OBJET

Le Site propose à l’Utilisateur différents Services en accès gratuit : informations.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
« PMU » : désigne le GIE PMU immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 775 671 258, dont le siège social est situé 2 rue de Professeur Florian Delbarre à Paris (75015)
« Services » : désigne les services décrits à l’article 1 des Conditions Générales. Les Services sont destinés à un usage privatif et non professionnel.
« Site » : désigne URL
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Site dans un but de consultation ou d’accès aux Services, à titre non professionnel et pour son usage privatif.

ARTICLE 3 – UTILISATION DES SERVICES

L’accès aux Services est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.

Les Services peuvent également être suspendus en tout ou partie en cas d’indisponibilité des droits.

PMU ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d’altérer les logiciels ou matériels nécessaires à l’utilisation des Services, ou de perte, ni de tout manque de performance du Site, retard, lenteur, défaut ou interruption d’accès aux Services qui ne résultent pas de la défaillance de ses propres matériels et logiciels.

PMU ne saurait être tenue pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement de l’Utilisateur, ni de la qualité de son mode d’accès qui pourrait avoir des répercussions sur le délai ou les conditions d’accès aux Services. Dès lors, la responsabilité de PMU ne pourra pas être engagée de ce fait.

PMU n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité des Services en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et la jurisprudence des cours et tribunaux français. Sont également considérés comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus dont les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas l’éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les Services. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trente jours mois, le dit Service pourra être interrompu.

Dans le cas où la responsabilité de PMU serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données.

L’utilisation des Services implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

PMU ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou des Services pour un navigateur donné, sauf si le mauvais fonctionnement est dû à une faute de PMU.

PMU ne garantit pas que le Site et/ou les Services fonctionnent sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.

ARTICLE 5 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site, de même que son contenu, son organisation et les Services, sont protégés par la législation française en vigueur, dont notamment les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données, au droit de la propriété littéraire et artistique et au droit des marques. Seules sont permises la consultation du Site et l’utilisation des Services pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés à PMU. Le titulaire des droits sur le Site manifeste expressément sa volonté d’interdire l’utilisation de tout ou partie des éléments protégés. L’Utilisateur s’engage à respecter ces dispositions et notamment à ne faire qu’un usage privé des Services auxquels il a accès ou des données obtenues sur le Site, à l’exclusion de tout autre usage.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à :
– ne pas utiliser et/ou transférer les contenus auxquels il a accès ou les données obtenues pour le compte ou le profit d’un tiers
– ne pas reproduire et/ou enregistrer et/ou copier et/représenter les contenus ou l’une quelconque des données disponibles sur le Site, sur des supports de quelque nature permettant de reconstituer tout ou partie des contenus et/ou des données d’origine
– ne pas modifier, copier, reproduire, re-publier, télécharger, poster, transmettre, vendre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, les contenus, les Services ou tout élément du Site.

Toute violation des droits précités exposerait le contrevenant à des poursuites.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation que ce soit du Site, ou des Services proposé par PMU, qui ne serait pas expressément autorisée par PMU et/ou serait susceptible de causer un préjudice à PMU et/ou à des tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services d’une manière qui entraîne que le service puisse, en tout ou partie, être interrompu, endommagé, rendu moins efficace ou, en quelque manière que ce soit, altéré.

ARTICLE 6 – LITIGE

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Services, l’Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à info@pmuesport.fr. PMU s’engage à répondre dans les plus brefs délais à ses questions ou demandes de renseignements.

Les présentes Conditions Générales sont exclusivement soumises au droit français. Tout litige qui ne serait pas résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux français.